L'assistance juridique
dédiée aux litiges
des consommateurs d’énergie

Nos réponses à vos questions

Qu’est-ce qu’un litige énergétique ?

Un litige énergétique désigne toute situation de désaccord ou de contestation entre un professionnel consommateur d’énergie et l’un de ses partenaires du secteur : fournisseurs d’énergie, gestionnaires de réseau de distribution, ou prestataires liés au cycle de l’énergie (travaux, raccordements, certifications, etc.). Ces litiges peuvent concerner la validité ou l’exactitude d’un contrat, la conformité d’une facture, des anomalies de prix ou d’index, des retards de travaux ou de raccordement, ou encore des problématiques administratives pouvant impacter l’activité de l’entreprise. Parce qu’ils touchent à un poste de dépense stratégique, ces litiges peuvent générer des tensions financières, perturber la continuité d’exploitation et mobiliser un temps considérable. C’est précisément pour cela qu’Enersolve intervient : pour sécuriser, clarifier et accélérer la résolution.

Quels sont les litiges pris en charge par Enersolve ?

Enersolve couvre l’ensemble des litiges pouvant survenir dans la relation énergétique d’un professionnel, sans exception. Parmi les catégories les plus fréquentes figurent :

• les litiges contractuels : rupture ou résiliation anticipée, indemnités injustifiées, reconduction tacite abusive ;
• les litiges tarifaires : erreurs d’index, anomalies de prix, contestations liées aux offres, trop-perçus (bouclier tarifaire, amortisseur électrique, mécanismes tarifaires spécifiques) ;
• les litiges techniques et administratifs : estimation de consommation, certificat Consuel, agenda de suivi de travaux, délais de raccordement, interventions non conformes ;
• les litiges de facturation : dépassements, régularisations contestées, calculs erronés, incohérences entre contrat et facturation. Enersolve assure une prise en charge globale, structurée et encadrée, quel que soit le type ou la complexité du litige.

Comment se déroule la résolution d’un litige avec Enersolve ?

La démarche Enersolve repose sur un processus en quatre étapes complémentaires et hiérarchisées, permettant de garantir rapidité, efficacité et sécurité juridique :

1. Étude approfondie du dossier Analyse détaillée des faits, vérification des documents contractuels et techniques, identification des leviers de résolution, qualification du litige et de ses enjeux financiers ou opérationnels.

2. Conciliation (via la FFCEG) Mise en œuvre d’une conciliation structurée dans un cadre professionnel reconnu, permettant d’engager rapidement un dialogue formel avec les parties prenantes. Cette étape vise un accord amiable rapide, sécurisé et conforme aux obligations légales.

3. Médiation Lorsque la conciliation n’aboutit pas, Enersolve mobilise les médiateurs compétents (médiateur de l’énergie, médiateur des entreprises) pour approfondir la recherche d’une solution. Cette phase s’inscrit dans un cadre national, neutre et encadré, garantissant impartialité et équité.

4. Recours Si le litige persiste, Enersolve accompagne la préparation du dossier en vue d’un recours. L’affaire peut être portée devant le tribunal de commerce, en lien avec des avocats spécialisés dans le code de l’énergie et du contrat. Cette étape garantit que chaque client dispose d’une prise en charge complète, jusqu’à la résolution judiciaire si nécessaire.

Sous combien de temps un litige entre-t-il en conciliation ?

Les équipes Enersolve s’engagent à transmettre le dossier en 48h ouvrées en conciliation, dès réception des éléments nécessaires.

Cet engagement vise à réduire au maximum les délais initiaux et à enclencher rapidement le mécanisme de résolution, un facteur clé pour limiter les impacts opérationnels et financiers.

Sous combien de temps un litige est-il résolu ?

Les délais de résolution dépendent naturellement de la nature du litige et de la réactivité des parties impliquées. Les factuers suivants ont un impacte important sur le délais : le fournisseur concerné, la nature du litige et les niveaux de traitements requis.

Néanmoins, les chiffres observés permettent de se projeter clairement :

• 92 % des litiges sont résolus en conciliation, avec un délai moyen constaté de moins de 3 semaines ;
• une médiation prend généralement environ 2 mois, le temps nécessaire pour mener un dialogue approfondi encadré par une autorité neutre ;
• un recours devant le tribunal de commerce peut nécessiter plusieurs mois, selon la complexité du dossier, le calendrier judiciaire et les échanges entre les parties.

Enersolve vise toujours la solution la plus rapide et la plus efficace, en privilégiant l’accord amiable lorsque cela est possible.

Quelle est la différence entre Enersolve et le médiateur de l’énergie ?

Le médiateur de l’énergie intervient uniquement après une phase amiable déjà menée entre le professionnel et son fournisseur. Son rôle est de proposer une solution à un litige non résolu, mais il ne peut intervenir ni en amont, ni au-delà de la médiation. De plus, il ne gère ni la préparation d’un recours, ni l’accompagnement juridique associé.

Enersolve adopte une approche plus globale :

• intervention dès l’apparition du litige et prise en charge complète du dossier ;
• optimisation de la phase amiable et conciliation accélérée ;
• médiation si nécessaire ;
• accompagnement jusqu’au recours, en lien direct avec des experts du code de l’énergie.

En résumé, Enersolve assure une prise en charge intégrale, du premier signalement jusqu’à la résolution finale, qu’elle soit amiable ou judiciaire.